Protection des données

Déclaration de protection des données

Nous vous remercions vivement de l’intérêt que vous portez à notre entreprise. La protection des données revêt une importance particulière pour la direction de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG. L’utilisation des pages Internet de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG est en principe possible sans fournir de données à caractère personnel. Toutefois, si une personne concernée souhaite utiliser des services particuliers de notre entreprise via notre site Internet, le traitement de données à caractère personnel peut devenir nécessaire. Si le traitement de données à caractère personnel est nécessaire et qu’il n’existe aucune base légale pour ce traitement, nous demandons généralement le consentement de la personne concernée.

Le traitement des données à caractère personnel, par exemple le nom, l’adresse, l’adresse e-mail ou le numéro de téléphone d’une personne concernée, est toujours effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et en accord avec les dispositions nationales applicables en matière de protection des données pour KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG. Par la présente déclaration de protection des données, notre entreprise souhaite informer le public sur la nature, l’étendue et la finalité des données à caractère personnel que nous collectons, utilisons et traitons. En outre, les personnes concernées sont informées, au moyen de cette déclaration, des droits dont elles disposent.

KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG, en tant que responsable du traitement, a mis en œuvre de nombreuses mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer une protection aussi complète que possible des données à caractère personnel traitées via ce site Internet. Néanmoins, les transmissions de données sur Internet peuvent présenter des failles de sécurité, de sorte qu’une protection absolue ne peut être garantie. Pour cette raison, toute personne concernée est libre de nous transmettre des données à caractère personnel par d’autres moyens, par exemple par téléphone.

1. Définitions

La déclaration de protection des données de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG repose sur les termes utilisés par le législateur européen lors de l’adoption du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Notre déclaration de protection des données doit être facilement lisible et compréhensible aussi bien pour le public que pour nos clients et partenaires commerciaux. Afin de garantir cela, nous souhaitons expliquer au préalable les termes utilisés.

Dans cette déclaration de protection des données, nous utilisons notamment les termes suivants :

• a) Données à caractère personnel : les données à caractère personnel sont toutes les informations se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (ci-après « personne concernée »). Est considérée comme identifiable une personne physique pouvant être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
• b) Personne concernée : une personne concernée est toute personne physique identifiée ou identifiable dont les données à caractère personnel sont traitées par le responsable du traitement.
• c) Traitement : le traitement désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données à caractère personnel, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.
• d) Limitation du traitement : la limitation du traitement est le marquage de données à caractère personnel conservées, en vue de limiter leur traitement futur.
• e) Profilage : le profilage est toute forme de traitement automatisé de données à caractère personnel consistant à utiliser ces données pour évaluer certains aspects personnels relatifs à une personne physique, notamment pour analyser ou prédire des éléments concernant les performances au travail, la situation économique, la santé, les préférences personnelles, les intérêts, la fiabilité, le comportement, la localisation ou les déplacements de cette personne.
• f) Pseudonymisation : la pseudonymisation est le traitement de données à caractère personnel de telle manière que celles-ci ne puissent plus être attribuées à une personne concernée spécifique sans recourir à des informations supplémentaires, à condition que ces informations supplémentaires soient conservées séparément et soumises à des mesures techniques et organisationnelles garantissant que les données à caractère personnel ne sont pas attribuées à une personne physique identifiée ou identifiable.
• g) Responsable du traitement : le responsable du traitement est la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement des données à caractère personnel. Lorsque les finalités et les moyens de ce traitement sont déterminés par le droit de l’Union ou le droit des États membres, le responsable du traitement ou les critères spécifiques de sa désignation peuvent être prévus par le droit de l’Union ou le droit des États membres.
• h) Sous-traitant : le sous-traitant est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement.
• i) Destinataire : le destinataire est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme auquel des données à caractère personnel sont communiquées, qu’il s’agisse ou non d’un tiers. Toutefois, les autorités publiques susceptibles de recevoir des données à caractère personnel dans le cadre d’une mission d’enquête particulière conformément au droit de l’Union ou au droit des États membres ne sont pas considérées comme des destinataires.
• j) Tiers : un tiers est une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou un autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont autorisées à traiter les données à caractère personnel.
• k) Consentement : le consentement est toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, sous la forme d’une déclaration ou d’un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.

2. Nom et adresse du responsable du traitement

Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD), des autres lois sur la protection des données applicables dans les États membres de l’Union européenne ainsi que des autres dispositions ayant un caractère lié à la protection des données est :

KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG

Alter Weg 12b

22525 Hamburg

Deutschland

Tel.: +4940350150200

E-Mail: nicolas.menge@koch-conex.com

Website: https://www.koch-conex.com/

3. Cookies

Les pages Internet de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG utilisent des cookies. Les cookies sont des fichiers texte qui sont déposés et enregistrés sur un système informatique via un navigateur Internet.

De nombreux sites Internet et serveurs utilisent des cookies. Beaucoup de cookies contiennent ce que l’on appelle un identifiant de cookie (Cookie-ID). Une Cookie-ID est un identifiant unique du cookie. Elle se compose d’une chaîne de caractères permettant d’attribuer les sites Internet et les serveurs au navigateur Internet spécifique dans lequel le cookie a été enregistré. Cela permet aux sites Internet et serveurs visités de distinguer le navigateur individuel de la personne concernée des autres navigateurs Internet contenant d’autres cookies. Un navigateur Internet déterminé peut ainsi être reconnu et identifié grâce à cette Cookie-ID unique.

Grâce à l’utilisation de cookies, KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG peut fournir aux utilisateurs de ce site Internet des services plus conviviaux qui ne seraient pas possibles sans l’installation de cookies.

Au moyen d’un cookie, les informations et offres sur notre site Internet peuvent être optimisées dans l’intérêt de l’utilisateur. Comme déjà mentionné, les cookies nous permettent de reconnaître les utilisateurs de notre site Internet. L’objectif de cette reconnaissance est de faciliter l’utilisation de notre site Internet. Par exemple, l’utilisateur d’un site Internet utilisant des cookies n’a pas besoin de saisir à nouveau ses données d’accès à chaque visite, car celles-ci sont prises en charge par le site Internet et par le cookie enregistré sur le système informatique de l’utilisateur. Un autre exemple est le cookie d’un panier dans une boutique en ligne. La boutique en ligne mémorise, via un cookie, les articles qu’un client a ajoutés à son panier virtuel.

La personne concernée peut empêcher à tout moment l’installation de cookies par notre site Internet au moyen d’un paramétrage approprié de son navigateur Internet et ainsi s’opposer durablement à l’installation de cookies. En outre, les cookies déjà installés peuvent être supprimés à tout moment via un navigateur Internet ou d’autres logiciels. Cela est possible dans tous les navigateurs Internet courants. Si la personne concernée désactive l’installation de cookies dans le navigateur Internet utilisé, il se peut que toutes les fonctionnalités de notre site Internet ne soient pas entièrement utilisables.

4. Collecte de données et d’informations générales

Le site Internet de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG collecte, à chaque accès au site par une personne concernée ou par un système automatisé, une série de données et d’informations générales. Ces données et informations générales sont enregistrées dans les fichiers journaux (logfiles) du serveur. Peuvent être collectés : (1) les types et versions de navigateurs utilisés, (2) le système d’exploitation utilisé par le système accédant, (3) le site Internet à partir duquel un système accédant arrive sur notre site (appelé référent), (4) les sous-pages consultées sur notre site via un système accédant, (5) la date et l’heure d’un accès au site Internet, (6) une adresse de protocole Internet (adresse IP), (7) le fournisseur d’accès Internet du système accédant, ainsi que (8) d’autres données et informations similaires servant à la prévention des risques en cas d’attaques sur nos systèmes informatiques.

Lors de l’utilisation de ces données et informations générales, KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG ne tire aucune conclusion concernant la personne concernée. Ces informations sont plutôt nécessaires afin de (1) fournir correctement le contenu de notre site Internet, (2) optimiser le contenu de notre site Internet ainsi que la publicité pour celui-ci, (3) garantir le bon fonctionnement durable de nos systèmes informatiques et de la technologie de notre site Internet, ainsi que (4) fournir aux autorités de poursuite pénale, en cas de cyberattaque, les informations nécessaires à la poursuite judiciaire. Ces données et informations collectées de manière anonyme sont donc analysées par KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG d’une part à des fins statistiques et, d’autre part, dans le but d’améliorer la protection des données et la sécurité des données au sein de notre entreprise, afin de garantir en fin de compte un niveau de protection optimal des données à caractère personnel que nous traitons. Les données anonymes des fichiers journaux du serveur sont stockées séparément de toutes les données à caractère personnel fournies par une personne concernée.

5. Possibilité de contact via le site Internet

Le site Internet de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG contient, en raison de dispositions légales, des informations permettant une prise de contact électronique rapide avec notre entreprise ainsi qu’une communication directe avec nous, incluant également une adresse générale de courrier électronique (adresse e-mail). Si une personne concernée prend contact avec le responsable du traitement par e-mail ou via un formulaire de contact, les données à caractère personnel transmises par la personne concernée sont automatiquement enregistrées. Ces données à caractère personnel transmises volontairement par une personne concernée au responsable du traitement sont enregistrées aux fins du traitement de la demande ou de la prise de contact avec la personne concernée. Aucune transmission de ces données à caractère personnel à des tiers n’a lieu.

6. Abonnement aux commentaires du blog sur le site Internet

Les commentaires publiés sur le blog de KOCH Consulting + Export GmbH & Co. KG peuvent, en principe, être suivis par des tiers. En particulier, un commentateur a la possibilité de s’abonner aux commentaires suivants concernant un article de blog spécifique.

Si une personne concernée choisit cette option d’abonnement aux commentaires, le responsable du traitement envoie un e-mail de confirmation automatique afin de vérifier, par le biais d’un processus de double opt-in, que le titulaire de l’adresse e-mail indiquée a effectivement choisi cette option. L’abonnement aux commentaires peut être interrompu à tout moment.

7. Suppression et blocage réguliers des données à caractère personnel

Le responsable du traitement ne traite et n’enregistre les données à caractère personnel de la personne concernée que pendant la durée nécessaire à la réalisation de la finalité du stockage ou dans la mesure où cela est prévu par le législateur européen ou par un autre législateur dans des lois ou règlements auxquels le responsable du traitement est soumis.

Lorsque la finalité du stockage n’existe plus ou qu’un délai de conservation prescrit par le législateur européen ou un autre législateur compétent expire, les données à caractère personnel sont systématiquement bloquées ou supprimées conformément aux dispositions légales.

8. Droits de la personne concernée

• a) Droit à la confirmation : Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à caractère personnel la concernant font ou non l’objet d’un traitement. Si une personne souhaite exercer ce droit, elle peut à tout moment contacter un employé du responsable du traitement.
• b) Droit d’accès : Toute personne concernée par le traitement de données à caractère personnel a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir à tout moment du responsable du traitement des informations gratuites sur les données à caractère personnel la concernant et d’en recevoir une copie. En outre, le législateur européen a reconnu à la personne concernée le droit d’obtenir des informations sur :
• les finalités du traitement ;
• les catégories de données à caractère personnel traitées ;
• les destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données ont été ou seront communiquées, notamment les destinataires dans des pays tiers ou des organisations internationales ;
• la durée prévue de conservation des données ou, si ce n’est pas possible, les critères pour déterminer cette durée ;
• l’existence d’un droit de rectification ou de suppression des données la concernant ou d’un droit de limitation du traitement ou d’un droit d’opposition ;
• l’existence d’un droit de plainte auprès d’une autorité de contrôle ;
• si les données n’ont pas été collectées auprès de la personne concernée : toutes les informations disponibles sur leur origine ;
• l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, conformément à l’art. 22, et, dans ces cas, des informations pertinentes sur la logique impliquée ainsi que sur l’importance et les conséquences prévues de ce traitement pour la personne concernée.
• En outre, la personne concernée a le droit de savoir si des données à caractère personnel ont été transmises vers un pays tiers ou une organisation internationale, et, le cas échéant, de recevoir des informations sur les garanties appropriées relatives à cette transmission. Pour exercer ce droit, la personne concernée peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.
• c) Droit de rectification : Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir la rectification immédiate de données à caractère personnel inexactes la concernant. La personne concernée a également le droit de compléter des données personnelles incomplètes, en tenant compte des finalités du traitement, notamment au moyen d’une déclaration complémentaire. Ce droit peut être exercé à tout moment auprès d’un employé du responsable du traitement.
• d) Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : Toute personne concernée a le droit, reconnu par le législateur européen, d’obtenir du responsable du traitement l’effacement immédiat de ses données personnelles, lorsque l’un des motifs suivants s’applique et que le traitement n’est pas nécessaire :
• les données ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ;
• la personne retire son consentement sur lequel se base le traitement (art. 6, 1a ou art. 9, 2a RGPD) et il n’existe pas d’autre base légale ;
• la personne s’oppose au traitement conformément à l’art. 21, et il n’existe pas de motif légitime prioritaire ;
• les données ont été traitées illégalement ;
• l’effacement est nécessaire pour respecter une obligation légale ;
• les données ont été collectées concernant des services de la société de l’information (art. 8, 1 RGPD).
• Si l’un de ces motifs s’applique, la personne concernée peut demander l’effacement de ses données à tout moment auprès d’un employé du responsable du traitement. Si les données ont été rendues publiques, le responsable prendra des mesures raisonnables pour informer les autres responsables du traitement qui les utilisent afin qu’ils effacent les liens, copies ou répliques, dans la mesure du possible.
• e) Droit de limitation du traitement : La personne concernée a le droit de demander la limitation du traitement lorsque :
• l’exactitude des données est contestée ;
• le traitement est illégal et la personne refuse l’effacement, mais souhaite la limitation ;
• le responsable n’a plus besoin des données, mais la personne les requiert pour exercer ou défendre des droits ;
• la personne a exercé son droit d’opposition et il n’est pas encore établi si les motifs légitimes du responsable prévalent.
• Si l’une de ces conditions est remplie, la personne peut demander la limitation du traitement à tout moment.
• f) Droit à la portabilité des données : La personne concernée a le droit de recevoir les données personnelles qu’elle a fournies au responsable dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et de les transmettre à un autre responsable sans obstruction, si le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et effectué automatiquement. La personne peut également demander que les données soient transmises directement d’un responsable à un autre, dans la mesure du possible, sans porter atteinte aux droits et libertés d’autrui.
• g) Droit d’opposition : Toute personne concernée a le droit, pour des raisons liées à sa situation particulière, de s’opposer à tout moment au traitement de ses données personnelles fondé sur l’art. 6, 1e ou 1f RGPD, y compris le profilage. KOCH Consulting + Export cesse le traitement, sauf s’il existe des motifs légitimes impérieux ou si le traitement est nécessaire pour la défense de droits. Pour la publicité directe, la personne peut s’opposer à tout moment.
• h) Décisions automatisées, y compris le profilage : La personne concernée a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée uniquement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques ou l’affectant de manière significative, sauf si la décision est nécessaire pour un contrat, autorisée par la loi ou faite avec le consentement explicite. Dans ce cas, KOCH Consulting + Export prend des mesures pour protéger les droits et intérêts de la personne, incluant le droit d’intervention humaine, d’expression de son point de vue et de contestation.
• i) Droit de retirer le consentement : Toute personne concernée a le droit de retirer à tout moment son consentement au traitement de ses données personnelles. Pour exercer ce droit, la personne peut contacter à tout moment un employé du responsable du traitement.

9. Dispositions relatives à la protection des données concernant l’utilisation de Google Analytics (avec fonction d’anonymisation)

Le responsable du traitement a intégré sur ce site Internet le composant Google Analytics (avec fonction d’anonymisation). Google Analytics est un service d’analyse Web. L’analyse Web consiste à collecter, rassembler et évaluer des données sur le comportement des visiteurs d’un site Internet. Un service d’analyse Web enregistre, entre autres, des informations telles que le site Internet à partir duquel une personne concernée a accédé à notre site (appelé « référent »), les sous-pages consultées, la fréquence et la durée des visites. L’analyse Web est principalement utilisée pour optimiser un site Internet et pour évaluer le rapport coût-bénéfice de la publicité en ligne.

La société exploitant le composant Google Analytics est Google Ireland Limited, Gordon House, Barrow Street, Dublin, D04 E5W5, Irlande.

Pour l’analyse Web via Google Analytics, le responsable du traitement utilise l’extension « _gat._anonymizeIp ». Cette extension permet de raccourcir et d’anonymiser l’adresse IP de la personne concernée lorsque l’accès à nos sites Internet provient d’un État membre de l’Union européenne ou d’un autre État partie à l’Espace économique européen.

L’objectif du composant Google Analytics est d’analyser les flux de visiteurs sur notre site Internet. Google utilise les données collectées, entre autres, pour évaluer l’utilisation de notre site, établir pour nous des rapports en ligne montrant l’activité sur nos pages et fournir d’autres services liés à l’utilisation de notre site Internet.

Google Analytics place un cookie sur le système informatique de la personne concernée. Les cookies ont été expliqués précédemment. Ce cookie permet à Google d’analyser l’utilisation de notre site Internet. À chaque visite d’une page de notre site où Google Analytics est intégré, le navigateur de la personne concernée est automatiquement amené à transmettre des données à Google à des fins d’analyse en ligne. Dans ce cadre, Google peut prendre connaissance de données à caractère personnel, telles que l’adresse IP, utilisées notamment pour retracer l’origine des visiteurs et des clics et, le cas échéant, pour permettre le calcul de commissions.

Les cookies enregistrent des informations personnelles, par exemple l’heure d’accès, le lieu d’où provient l’accès et la fréquence des visites du site par la personne concernée. À chaque visite, ces données personnelles, y compris l’adresse IP, sont transmises à Google aux États-Unis et y sont stockées. Google peut, le cas échéant, communiquer ces données à des tiers.

La personne concernée peut empêcher l’installation de cookies via les paramètres de son navigateur, comme décrit ci-dessus, et ainsi s’opposer définitivement à leur utilisation. Cela empêche également Google d’installer un cookie sur le système de la personne. Un cookie Google Analytics déjà placé peut être supprimé à tout moment via le navigateur ou d’autres logiciels.

De plus, la personne concernée peut s’opposer à la collecte et au traitement par Google Analytics des données générées par son utilisation de ce site. Pour ce faire, elle doit télécharger et installer le module complémentaire pour navigateur disponible à l’adresse : https://tools.google.com/dlpage/gaoptout. Ce module informe Google Analytics via JavaScript de ne pas transmettre de données sur les visites de pages. L’installation du module complémentaire constitue un refus (opt-out) auprès de Google. Si le système informatique est ultérieurement supprimé, formaté ou réinstallé, le module doit être réinstallé pour désactiver Google Analytics.

Des informations supplémentaires et les règles de confidentialité de Google sont disponibles sur :

• https://www.google.de/intl/fr/policies/privacy/
• http://www.google.com/analytics/terms/fr.html

Google Analytics est également présenté en détail ici : https://marketingplatform.google.com/intl/fr/about/.

10. Base légale du traitement

L’article 6, paragraphe 1, lettre a) du RGPD sert de base légale pour les traitements de données pour lesquels nous obtenons le consentement de la personne concernée pour une finalité spécifique.

Si le traitement des données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution d’un contrat dont la personne concernée est partie, comme c’est le cas par exemple pour le traitement nécessaire à la livraison de biens ou à la fourniture d’une prestation ou contreprestation, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD. Il en va de même pour les traitements nécessaires à la mise en œuvre de mesures précontractuelles, par exemple pour des demandes concernant nos produits ou services.

Si notre entreprise est soumise à une obligation légale nécessitant le traitement de données à caractère personnel, par exemple pour remplir des obligations fiscales, le traitement repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD.

Dans de rares cas, le traitement des données à caractère personnel peut être nécessaire pour protéger des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique. Cela serait le cas, par exemple, si un visiteur de notre entreprise était blessé et que son nom, son âge, ses informations relatives à sa caisse d’assurance maladie ou d’autres informations vitales devaient être transmises à un médecin, un hôpital ou à d’autres tiers. Dans ce cas, le traitement reposerait sur l’article 6, paragraphe 1, lettre d) du RGPD.

Enfin, certains traitements peuvent se fonder sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD. Cette base légale couvre les traitements qui ne sont pas inclus dans les autres catégories lorsque le traitement est nécessaire pour protéger un intérêt légitime de notre entreprise ou d’un tiers, à condition que les intérêts, droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas. Ces traitements sont notamment autorisés parce qu’ils sont expressément mentionnés par le législateur européen, qui considère qu’un intérêt légitime peut être supposé lorsque la personne concernée est un client du responsable du traitement (considérant 47, phrase 2 du RGPD).

11. Intérêts légitimes poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers

Lorsque le traitement des données à caractère personnel repose sur l’article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD, notre intérêt légitime est la conduite de nos activités commerciales en faveur du bien-être de tous nos employés et de nos actionnaires.

12. Durée de conservation des données à caractère personnel

Le critère déterminant pour la durée de conservation des données à caractère personnel est le délai de conservation légal applicable. À l’expiration de ce délai, les données correspondantes sont supprimées de manière systématique, sauf si elles restent nécessaires à l’exécution ou à la préparation d’un contrat.

13. Dispositions légales ou contractuelles concernant la fourniture des données à caractère personnel ; nécessité pour la conclusion d’un contrat ; obligation pour la personne concernée de fournir les données à caractère personnel ; conséquences possibles en cas de non-fourniture.

Nous vous informons que la fourniture de données à caractère personnel est parfois légalement obligatoire (par exemple, pour des obligations fiscales) ou découle de dispositions contractuelles (par exemple, informations sur le partenaire contractuel). Il peut également être nécessaire, pour conclure un contrat, qu’une personne concernée nous fournisse des données personnelles qui seront ensuite traitées par nous.

Par exemple, une personne concernée est tenue de fournir ses données personnelles si notre entreprise conclut un contrat avec elle. Le fait de ne pas fournir ces données empêcherait la conclusion du contrat avec la personne concernée.

Avant de fournir des données à caractère personnel, la personne concernée doit contacter un de nos employés. Notre employé l’informera, au cas par cas, si la fourniture des données est légalement ou contractuellement obligatoire, si elle est nécessaire à la conclusion du contrat, si une obligation de fournir ces données existe et quelles seraient les conséquences d’un non-fournissement.

14. Existence d’une prise de décision automatisée

En tant qu’entreprise responsable, nous renonçons à toute prise de décision automatisée ou à tout profilage.